Lepoivre Gary Géomètre-Expert : relevés pour vos biens immobiliers dans le Hainaut
Bornage
Le bornage consiste à fixer juridiquement les limites des propriétés privées, à l’aide de bornes visibles et d’un procès-verbal signé (contradictoire). Il est essentiel pour éviter les conflits de voisinage.
Mesurage
Le mesurage permet de connaître avec précision la superficie d’un bien. Il est utile dans le cadre d’une vente, d’une location ou d’une demande de crédit.
Division de parcelle
La division parcellaire vise à séparer une parcelle en plusieurs lots distincts à l'aide d'un plan de division. Ce plan est ensuite enregistré à l'administration compétente dans le but d'obtenir des identifiants parcellaires réservés.
Mise en copropriété et état descriptif de division (EDD)
Pour une copropriété, un état descriptif de division doit être rédigé afin de déterminer la valeur de chaque lot en millième. Il justifie la répartition des charges à la demande des notaires, promoteurs ou particuliers.
Délimitation
La délimitation a pour but de matérialiser les limites connues ou présumées d’un terrain, avant des travaux ou la pose d’une clôture par exemple. Elle ne nécessite pas d’accord formel (non-contradictoire).
Gestion des servitudes : établissement, identification, représentation et analyse
La gestion des servitudes consiste à identifier, représenter et analyser l’ensemble des servitudes existantes, qu’elles soient d’origine légale ou résultent d’un acte volontaire entre parties. Il est essentiel de ne pas négliger ces droits réels immobiliers, ni de les confondre avec d’autres notions proches, comme le droit de passage : contrairement au droit de passage personnel, qui est attaché à une personne, une servitude est attachée au bien (fonds dominant et fonds servant). C’est pourquoi il est crucial de les représenter clairement sur un plan, afin d’éviter toute ambiguïté juridique ou pratique.
